Conditions générales de location


Article 1 – objet

Les conditions générales de location détaillées ci-après fixent les droits et obligations du loueur et de ses clients dans le cadre de la location des gîtes « So Love » et « So Secret » et des prestations qui y sont associées. Ces conditions de location sont modifiables à tout moment sans préavis. L’acceptation et le respect des dites conditions sont réputés acquis dès la réservation.

Article 2 – désignation des locaux

Les lieux loués sont situés au 8 rue du Vieux bourg 37500 Anché pour le gîte So Love et au 2 rue du clos de barberouge 37500 Anché pour So Secret. Les lieux sont loués meublés et visibles sur le site www.giteromantique-solovelyspa.fr
Le bien mis à disposition du locataire par le loueur est une maison meublée et fonctionnelle, d’environ 80 m² pour So love et 90 m² pour So Secret (comprenant : chambre, (2e chambre en option pour So Secret), salle d’eau, cuisine équipée dinatoire séparée pour So Love, (pièce de vie toute ouverte salon/séjour/cuisine pour So Secret) ainsi qu’un espace extérieur privatif de 100 m² environ pour So love et 1200 m² pour So Secret).
Les équipements sont les suivants :
– Equipements de la cuisine : Four micro-onde, Réfrigérateur-congélateur, Cafetière Nespresso, Grille pain. Combiné 4 feux gaz pour So love (et induction pour So Secret), four électrique, ainsi que les ustensiles : assiettes, bols, verres, couverts, poêles, casseroles, plats, appareil à raclette et ses ustensiles, mini barbecue électrique, robot cuisine
– Equipements salle d’eau : sèche serviette, sèche-cheveux, nécessaire de toilette (savon, gel douche-shampooing).
– Equipements salon : écran TV connecté Netflix et YouTube. Jacuzzi palawan 2 places allongées pour So love et Jacuzzi Chicago 5 places pour So Secret, pose serviette, cheminée électrique, table basse, canapé et table de massage professionnelle.
– Equipements de l’étage pour So Love : lit 160*200, Enceinte USB-Bluetooth, Sofa de l’amour, tables de chevet (So Secret est de plain-pied avec une chambre lit de 160×200 et tablettes de chevet).
– Equipements de la terrasse : 2 fauteuils de jardin (4 pour So Secret), une table et deux chaises (4 pour So Secret), les extérieurs sont amenés à être modifiés et sont en cours d’achèvement de travaux sur les dépendances dans le tréfond du jardin (bien sur pas pendant les périodes louées).
– Non accessible aux personnes à mobilité réduites en raison d’escaliers à monter pour accéder à l’espace nuit et sanitaire et largeurs portes non adaptées. So Secret est de plain-pied mais les portes de l’espace nuit et sanitaire ne permettent pas un passage aisé.

Article 3 – paiement et dépôt de garantie

La réservation devient effective dès lors que le client valide son paiement par carte bancaire via Stripe (Les chèques bancaires, et vacances ne sont pas acceptés)
Et que Le locataire ait bien versé le dépôt de garantie de 500 euros dès sa réservation par empreinte bancaire non débitée par sms  » lien swikly sécurisé » (procédure communiquée après confirmation de réservation).
Tout défaut de validation de cette caution sera considéré comme une annulation pure et simple, le loueur conservera donc l’intégralité du paiement du séjour à titre d’indemnité.

Article 4 – conditions d’annulation ou de modification

L’annulation ou la demande de report de la réservation de la part du locataire doivent être transmise par mail. Les frais varient suivant la date de réception de la demande :
• Plus de 30 jours avant la date de début de location : les sommes perçues sont acquises par So Lovely Spa mais report possible du séjour à une date ultérieure. Si un report à une date ultérieure est impossible pour le client souhaitant purement et simplement annuler son séjour, la somme de 20€ sera retenue sur le remboursement du séjour à titre d’indemnité représentant le cout de fonctionnement du logiciel de paiement en ligne et de caution par empreinte bancaire.
• de 30 à 8 jours avant la date de début de location : le séjour sera exigible de moitié à titre d’indemnité.
• – de 8 jours ou en cas de non présentation : le séjour sera exigible en totalité à titre d’indemnité.
En cas de force majeure ou circonstances imprévues telles que panne, inondations, dégradation du précédent locataire, rénovations obligatoires… le loueur se réserve le droit d’annuler la réservation et de rembourser toute somme versée. Sans que celui-ci puisse se retourner contre lui et sans aucune indemnité compensatoire.
En cas de non-respect des conditions d’utilisation du bien loué, la location peut être résiliée immédiatement et de plein droit par le propriétaire, sans indemnisation ni compensation. Le locataire s’engage alors à quitter les lieux dans l’heure qui suit la notification de ladite résiliation.

Article 5 – loyer

Les tarifs s’entendent de toutes taxes de séjours et autres charges comprises. Sont également compris :
La fourniture et l’entretien des draps, couettes, oreillers, serviettes de toilettes, peignoirs inclus.
La fourniture des cosmétiques : gel douche, shampoing.
Thés café.
Le ménage de fin de séjour.
En cas de séjour supérieur à 3 nuitées, des draps propres seront à disposition.

Article 6 – le départ et l’arrivée

L’arrivée se fait après 17h30 pour So Love et 18h pour So Secret.
Le locataire reçoit par mail ou SMS, au plus tard l’après-midi de son entrée dans la location, un code personnel lui permettant un accès autonome au Gîte So Lovely Spa sur toute la période réservée. Ce code est à saisir sur le coffre situé à côté du portail afin de récupérer les clefs du gîte.
Un état des lieux et un inventaire sera mis à la disposition du locataire dès son arrivée.
En cas de désaccord, celui-ci dispose d’un délai de 1 heure pour contacter So Lovely Spa par SMS ou par mail. Passé ce délai, l’acceptation du locataire quant à cet état des lieux et inventaire sera acquise.
Le départ a lieu avant 11h pour So love et 11h30 pour So Secret. 13h en option pour So Love, 13h30 pour So Secret.
Le locataire s’engage à rendre la maison en ordre et notamment mettre ses déchets dans les poubelles prévues à cet effet et à laisser sa vaisselle dans l’évier.
Si toutefois notre personnel constatait des abus qui engendreraient un surcroit de ménage, une retenue de 50€ sera effectuée sur le dépôt de garantie.
En cas de dégradations, il sera déduit du dépôt de garantie les dépenses de remise en état de la maison ainsi que les dépenses de remplacement du mobilier intérieur et extérieur, des équipements ou objets décoratifs de même pour le remplacement du linge de lit si celui ci est taché. Si le gîte ne peut pas être reloué le soir même de votre départ une retenue de 150€ s’ajoutera au montant des dégradations. Une majoration de 10 % pour couvrir les frais inhérents à l’utilisation du système de paiement par carte bancaire.
Dans le cas où le montant de ces dépenses serait inférieur au montant du dépôt de garantie, le loueur restituera le reliquat après retenue des sommes dues. Dans le cas contraire, le locataire s’engage à payer la différence.
L’absence de contestation de la part de So Lovely Spa dans les 48h après le départ du locataire vaudra restitution des lieux en bon état (inventaire et état des lieux).
L’autorisation de paiement CB pour la caution sera automatiquement annulée.

Article 7 – utilisation des lieux

En cas de non-respect des conditions d’utilisation du bien loué, la location peut être résiliée immédiatement et de plein droit par le propriétaire, sans indemnisation ni compensation. Le locataire s’engage alors à quitter les lieux dans l’heure qui suit la notification de ladite résiliation.
Le locataire utilise la location d’une manière paisible et en fait bon usage, conformément à la destination des lieux.
– So Lovely Spa ne peut être utilisé à d’autres fins que celle d’habitation.
– So Lovely Spa est réservé aux adultes de plus de 18 ans.
– Il est strictement interdit de fumer à l’intérieur de la maison (des cendriers seront à la disposition des locataires à l’extérieur).
– Pour des questions d’hygiène, les animaux ne sont pas admis.
_ So Lovely Spa vous demande de ne pas faire de bruit en extérieur après 22h
– La capacité d’accueil de nos gîtes So Lovely Spa est de 2 personnes (2 de plus en option pour le gîte So Secret). Les visites sont interdites. En cas d’infraction, outre l’annulation du contrat de location, le dépôt de garantie sera conservé par les propriétaires.

Article 8 – droit à l’image

Les gîtes So Lovely Spa sont des propriétés privées, la diffusion de photographies ou de vidéos des intérieurs et extérieurs de la propriété sise au 8 rue du vieux bourg et 2 rue du clos de barberouge à Anché, à des fins personnelles, commerciales, professionnelles sur tous supports (internet, papier, TV, réseaux sociaux, etc..) est interdite sauf après accord du propriétaire.

Article 9 – dispositions générales

Le locataire ne peut en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit de maintien dans les lieux à l’expiration de la période initialement réservée.
Tout litige survenu dans le cadre du présent contrat sera soumis à la compétence du tribunal d’instance de Tours.